La construction d’un bâtiment neuf est soumise à l’obtention d’un permis de construire, délivré par les services municipaux de la commune où se situe votre terrain. Ce permis de construire est également requis si vous envisagez de réaliser certains travaux d’extension d’un bâtiment existant. La législation impose également la production de plusieurs autres documents, constitutifs de votre dossier de demande de permis de construire (plan cadastral, de construction, renseignements administratifs…).

Le respect de la règlementation environnementale au cœur de votre projet de construction

La RE 2020 impose plusieurs normes de construction relatives à la performance énergétique et à l’empreinte environnementale des bâtiments. Ces obligations visent à favoriser la construction de bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire, dont les consommations respectent des seuils prédéfinis. Depuis le 1er janvier 2022, la RE2020 stipule ainsi qu’une certification Bbio doit être annexée aux demandes de permis de construire (bâtiments d’habitation et extensions de plus de 50 m²).

Cette attestation permet de justifier que les choix de construction tiennent bien compte des dispositions de la RT2012 en matière notamment de limitation des besoins énergétiques du bien, du recours à des équipements énergétiques performants et de garantie d’un confort d’été correct. Home Durable vous propose ses services pour la production de cette attestation liée à vos obligations en matière de demande de permis de construire.